Extrait du règlement de zonage de la ville de Victoriaville NUMÉRO 1261-2019 (document disponible en ligne, mis à jour le 11 mars 2019).

5.2.6 PISCINE

Une piscine doit respecter les dispositions spécifiques suivantes :

1° Une seule piscine est autorisée par terrain. En plus de l’autorisation d’installer une piscine, un spa de nage ou un bassin d’entraînement est également autorisé sur un même terrain. Ce type de bassin doit respecter l’ensemble des normes du présent chapitre;

2° Une piscine extérieure détachée du bâtiment principal, y compris toute structure y donnant accès ou la couvrant, respecte la distance minimale prescrite à l’article 5.2.1 du présent chapitre;

3° Une galerie ou une plate-forme donnant accès à la piscine peut être attachée à la piscine, aux conditions fixées par le présent règlement;

4° Une distance minimale de 1,5 mètre est laissée libre entre la paroi de la piscine et le bâtiment principal;

5° Lorsque l’implantation d’une piscine est permise en cour avant selon les conditions de l’article 5.2.1, la distance à respecter par rapport à la ligne de terrain avant est de 3 mètres et une haie de cèdres, une clôture ou un agencement des deux doit former un écran visuel d’une hauteur minimale de 1,2 mètre, sans excéder 2 mètres de hauteur moyenne dans le cas d’une clôture;

6° Une piscine couverte intégrée au bâtiment principal respecte les normes prescrites pour celui-ci.

5.2.6.1 DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ POUR L’AMÉNAGEMENT D’UNE PISCINE

En tout temps, les piscines (creusées, hors terre ou démontables) incluant les tremplins, glissoires et équipements connexes donnant accès au plan d’eau ne doivent pas être directement accessibles. Leur accès doit être sécurisé grâce aux mesures suivantes :

1° Elles sont entourées d’un mur ou d’une enceinte sans ouverture ou d’une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 mètre. Cette structure doit être située à une distance minimale de 1 mètre des parois de la piscine. Aux fins du présent article, un talus, une haie ou un alignement d’arbres ou d’arbustes ne sont pas considérés comme une clôture ou un mur;

2° Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 mètre en tout point par rapport au sol, ou une piscine démontable à paroi rigide dont la hauteur de la paroi est de 1,4 mètre ou plus n’ont pas à être entourées d’une clôture ou d’un mur lorsque la paroi est dépourvue d’éléments permettant l’escalade et que l’accès s’effectue de l’une ou l’autre des façons suivantes :

a) Au moyen d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;

b) Au moyen d’une échelle ou d’un escalier menant à une plate-forme dont l’accès est protégé par un garde-corps conforme aux dispositions du présent sous-article;

c) À partir d’une plate-forme ou d’une galerie attachée au bâtiment principal et dont l’aménagement permet une ouverture sur la piscine. Cette ouverture est munie d’une porte et d’un garde-corps conformes aux dispositions du présent sous-article.

3° Une clôture et un garde-corps protégeant l’accès à la piscine doivent respecter les dispositions suivantes :

a) Être d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre; RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1261-2019 Ville de Victoriaville 96

b) Aucun objet sphérique de 10 centimètres de diamètre ne doit pouvoir pénétrer à travers ses ouvertures;

c) La structure doit être dépourvue de tout élément de fixation, saillie, partie ajourée ou autres composantes facilitant son escalade sur une section continue d’une hauteur d’au moins 76 centimètres;

d) La distance maximale entre le niveau du sol ou du plancher adjacent selon le cas et le dessous de la clôture ou d’un garde-corps est de 10 centimètres;

e) La largeur maximale des mailles d’une clôture à mailles de chaîne est de 5 centimètres. De plus, les clôtures à mailles doivent empêcher l’escale soit en étant munies de lattes ou soit par un maillage maximal de 40 millimètres x 40 millimètres;

4° La porte donnant accès à la piscine est munie d’un dispositif de sécurité passif permettant à la porte de se refermer et se verrouiller automatiquement. Ce dispositif doit être installé du côté intérieur, dans la partie supérieure, et doit être installé à une hauteur hors de la portée d’un enfant en bas âge. Les exigences prévues pour une clôture et un garde-corps s’appliquent également à la porte d’accès.

5.2.6.2 DÉGAGEMENT PÉRIPHÉRIQUE REQUIS

Toute construction, tout équipement ou tout aménagement qui aurait pour effet de réduire la hauteur minimale exigée de 1,2 mètre, est prohibé sur une distance minimale de 1 mètre, mesuré à partir du rebord de la piscine ou du haut de la clôture ou du garde-corps qui en protège l’accès, tout autour de la paroi de la piscine ou selon le cas, de la clôture ou du garde-corps protégeant l’accès, sauf s’ils sont localisés en dessous d’une plate-forme adjacente à la piscine ou dans une remise. Cela ne doit pas empêcher l’aménagement d’une promenade surélevée, conformément aux normes spécifiées au présent article, de même que l’installation des écumoires et des tuyaux de raccord nécessaires à la filtration ou au chauffage de l’eau. Les conduits reliant l’appareil à la piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou, selon le cas, du mur, de la clôture ou du garde-corps de sécurité.

5.2.6.3 PROMENADE ENTOURANT UNE PISCINE

Une promenade peut être un trottoir constitué en béton de ciment, en pavé imbriqué, en pierre de galet, en macadam ou tout autre matériau dont la surface est antidérapante. Une structure telle qu’une plate-forme ou une terrasse est aussi considérée comme une promenade. Une promenade doit être conforme aux exigences suivantes :

1° La surface d’une promenade doit être de niveau, d’alignement, d’aplomb, antidérapante et permettre une absorption, une évacuation ou un drainage adéquat pour conserver sa qualité antidérapante;

2° Une promenade ne peut avoir une largeur inférieure à 60 centimètres;

3° Une promenade ainsi qu’un escalier fixe qui y permet l’accès doivent être protégés par des garde-corps d’une hauteur minimale de 1,2 mètre sur tous les côtés ouverts où la dénivellation dépasse 60 centimètres.

5.2.6.4 TREMPLIN, PLATE-FORME ET GLISSOIRE

Un tremplin, une plate-forme ou une glissoire accessoire à une piscine doit respecter les conditions suivantes :

1° Sa hauteur maximale est de 1 mètre au-dessus de la surface de l’eau;

2° La profondeur de l’eau dans un rayon de 3 mètres autour de l’extrémité du tremplin ou de la plateforme ne doit pas être inférieure à :

a) 2,7 mètres pour un tremplin ou une plate-forme d’une hauteur de 0,5 mètre ou moins au dessus de l’eau;

b) 3 mètres pour un tremplin ou une plate-forme d’une hauteur supérieure à 0,5 mètre mais inférieure à 1 mètre.

5.2.6.5 SYSTÈME DE FILTRATION ET THERMOPOMPE DE PISCINE

Un système de filtration ou de thermopompe doit être localisé à une distance minimale de : 1° 1 mètre de la piscine;

2° 1 mètre de la clôture ou du garde-corps qui protège l’accès de la piscine lorsque celui-ci est localisé à l’extérieur de l’enceinte de la piscine. Les conduits reliant l’appareil à la piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou, selon le cas, la clôture ceinturant la zone sécurité entourant la piscine. Le précédent alinéa ne s’applique pas lorsque le système de filtration ou de thermopompe est localisé en dessous d’une plate-forme, de la terrasse ou à l’intérieur d’une remise. L’accès à cet emplacement doit être limité de façon à éviter l’escalade (espace fermé ou non accessible).

5.2.7 SPA

Un spa doit respecter les dispositions spécifiques suivantes : 1° Un seul spa est autorisé par terrain;

2° Un spa intégré au bâtiment principal respecte les normes prescrites pour celui-ci;

3° Un spa détaché du bâtiment principal respecte les normes d’implantation suivantes :

a) Il respecte une distance minimale de 1,5 mètre par rapport à toute ligne de terrain;

4° Un spa détaché peut être recouvert d’une construction accessoire ouverte ou fermée répondant aux exigences suivantes :

a) Elle respecte les dimensions maximales de 4 mètres de hauteur et de 25 mètres carrés de superficie;

b) Elle est implantée à une distance minimale de 1,5 mètre des lignes latérales et arrière de terrain;

5° Lorsque inutilisé, le spa est recouvert de son couvercle.